Article R333-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Principes de la comptabilité analytique
Résumé CMA France décide des règles de comptabilité, le ministre les valide.
Une délibération de l'assemblée générale de CMA France fixe les principes généraux applicables à une comptabilité analytique que l'établissement élabore pour l'ensemble des établissements du réseau. Ces principes sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l'artisanat.
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