Article R321-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des chambres de métiers et de l'artisanat de région à diverses structures
Résumé Avec l'accord du préfet, les chambres de métiers peuvent rejoindre des syndicats, des sociétés et des associations liées à leur domaine.
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent être autorisées par le préfet de région, dans les domaines relevant de leur compétence, à :
1° Adhérer à des syndicats mixtes créés en application des articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
2° Participer à des sociétés d'économie mixte et, dans les conditions prévues par la loi n° 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels, à des sociétés professionnelles ou à des établissements professionnels ;
3° Souscrire des parts ou des actions de sociétés s'inscrivant dans leur domaine de spécialité ;
4° Participer à des associations s'inscrivant dans leur domaine de spécialité.
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