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Chapitre Ier

Usage du mot artisan et de ses dérivés

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Article R241-2

Publicité et information des ventes aux enchères publiques

Code de l'artisanat

Article D241-1

Article D241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des marques distinctives de qualification artisanale

Résumé Les artisans et maîtres artisans peuvent utiliser des logos spéciaux, mais ils doivent suivre les règles définies par le ministère de l'artisanat.

Sous réserve des dispositions prises pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 241-1, les titulaires de la qualité d'artisan ou d'artisan d'art, du titre de maître artisan ou du titre de maître artisan en métier d'art peuvent utiliser les marques distinctives de qualification artisanale dont le modèle et les conditions d'apposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.

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Sous réserve des dispositions prises pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 241-1, les titulaires de la qualité d'artisan ou d'artisan d'art, du titre de maître artisan ou du titre de maître artisan en métier d'art peuvent utiliser les marques distinctives de qualification artisanale dont le modèle et les conditions d'apposition sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'artisanat.