Code de l'artisanat

Article L323-2

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Article L323-2

Lorsque le bureau n'est plus en mesure d'exercer ses attributions, l'autorité de tutelle peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l'autorité de tutelle pour procéder au renouvellement du bureau dans les quinze jours suivant cette décision.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dissolution et renouvellement du bureau d'une chambre de métiers

Résumé. Si le bureau ne fonctionne plus, il peut être dissous et remplacé rapidement.

Lorsque le bureau n'est plus en mesure d'exercer ses attributions, l'autorité de tutelle peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l'autorité de tutelle pour procéder au renouvellement du bureau dans les quinze jours suivant cette décision.

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