Code de l'artisanat

Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressources financières des chambres de métiers

Résumé. Les chambres de métiers peuvent recevoir de l'argent sous forme de subventions, services, dons et autres revenus.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Autres ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent recevoir des subventions, des revenus de services, des dons et autres produits divers.

En complément des ressources mentionnées à l'article L. 312-2 (Répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat), CMA France et les chambres de métiers et de l'artisanat de région peuvent recevoir :
1° Des subventions publiques ou privées ;
2° Des produits de prestations pour services rendus ;
3° Des dons et legs ;
4° Des produits divers.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau
Article L312-4