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Titre III

CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

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Article L231-3

Application des règles aux conjoints et associés des artisans

Code de l'artisanat

Article L231-2

Article L231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du conjoint lors de l'immatriculation au registre national des entreprises

Résumé Lorsqu'un artisan s'inscrit au registre, son conjoint doit être informé, selon les règles du Code de commerce.

Les règles relatives à l'information du conjoint au moment de l'immatriculation au registre national des entreprises sont fixées par l'article L. 526-4 du code de commerce.

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Les règles relatives à l'information du conjoint au moment de l'immatriculation au registre national des entreprises sont fixées par l'article L. 526-4 du code de commerce.