Section parente

Section 2

Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

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Paragraphe 1

Autorisation

R225-15 — R225-21

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement

Paragraphe 1 : Autorisation

Paragraphe 2 : Déclaration

Paragraphe 3 : Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement