JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article D. 121-12-14 du code de l'action sociale et des familles, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«

| COMPOSITION FAMILIALE |MONTANT MENSUEL| |----------------------------------|---------------| | 1 personne | 559,43 € | | 1 personne et 1 enfant à charge | 665,51 € | | 1 personne et 2 enfants à charge | 771,59 € | | 1 personne et 3 enfants à charge | 877,67 € | |Par enfant à charge supplémentaire| + 106,08 € |

».


Historique des versions

Version 1

Au dernier alinéa de l'article D. 121-12-14 du code de l'action sociale et des familles, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :

«

COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

559,43 €

1 personne et 1 enfant à charge

665,51 €

1 personne et 2 enfants à charge

771,59 €

1 personne et 3 enfants à charge

877,67 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 106,08 €

».