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Augmentation des aides familiales à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des montants d’allocationCode de l'action sociale et des famillesArt. D541-2-1 : Montants de l'aide financière à Mayotte
→ Version 2 : Majoration des montants du barème familial
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D121-12-14, Art. D541-2-1