Décret n°2022-1340 du 19 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D121-12-14, Art. D541-2-1

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Augmentation des aides familiales à Mayotte

Résumé. Les aides familiales à Mayotte sont augmentées et le calcul des montants est simplifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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