Article 1
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Modification du barème des aides sociales pour les familles
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :
| COMPOSITION FAMILIALE |MONTANT MENSUEL| |----------------------------------|---------------| | 1 personne | 343,20 € | | 1 personne et 1 enfant à charge | 449,28 € | | 1 personne et 2 enfants à charge | 555,36 € | | 1 personne et 3 enfants à charge | 661,44 € | |Par enfant à charge supplémentaire| + 106,08 € |
2° L'article D. 541-2-1 est ainsi modifié :
a) La référence à l'article D. 121-12-15 est remplacé par la référence à l'article D. 121-12-14 ;
b) Le barème prévu à cet article est remplacé par le barème suivant :
| COMPOSITION FAMILIALE |MONTANT MENSUEL| |----------------------------------|---------------| | 1 personne | 171,60 € | | 1 personne et 1 enfant à charge | 224,64 € | | 1 personne et 2 enfants à charge | 277,68 € | | 1 personne et 3 enfants à charge | 330,72 € | |Par enfant à charge supplémentaire| + 33,28 € |
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