Sous-section 1 : Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Sous-section 2 : Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

Sous-section 3 : Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé

Sous-section 1 : Agrément au titre du service civil volontaire

Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire

Sous-section 3 : Financement du service civil volontaire

Sous-section 4 : Agrément de droit au titre du service civil volontaire