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Chapitre Ier

Logement

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Section 1

Dispositions générales

L262-1 — L262-6

Code de l'action sociale et des familles

Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Article L261-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Résumé Les règles pour aider les organisations qui logent temporairement des personnes en difficulté sont dans une autre partie du code de la sécurité sociale.

Les règles relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées par le titre V du livre VIII du code de la sécurité sociale.

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Article L261-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des modalités d'application

Résumé Les détails sur la mise en œuvre de ce chapitre sont définis par un décret, sauf si autre chose est mentionné.

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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