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Chapitre Ier

Logement

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Fourniture d'eau et d'énergie

L261-4

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Aides générales au logement

Article L261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux aides personnalisées au logement

Résumé Pour savoir comment obtenir l'aide au logement, regardez le livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

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Article L261-2

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Renvoi à d'autres dispositions législatives pour l'allocation de logement familiale

Résumé Les règles pour l'allocation de logement familiale sont dans le livre VIII du code de la construction et de l'habitation

Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

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Article L261-3

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Renvoi aux dispositions de l'allocation de logement sociale

Résumé L'allocation de logement sociale suit les règles du livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

Les dispositions relatives à l'allocation de logement sociale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

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