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Chapitre II

Revenu de solidarité active

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Section 1

Organisation départementale du dispositif d'insertion

L263-1 — L263-9

Code de l'action sociale et des familles

Section 8 : Dispositions finales

Article L262-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection générale des affaires sociales et Révnu de solidarité active

Résumé L'inspection générale des affaires sociales contrôle le RSA.

L'inspection générale des affaires sociales est compétente pour contrôler l'application des dispositions du présent code et du code du travail relatives au revenu de solidarité active.

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Article L262-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application du chapitre sur le Revenu de solidarité active

Résumé Les détails pour appliquer le revenu de solidarité active sont décidés par le gouvernement, à moins qu'il y ait une loi qui en décide autrement.

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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