Article 374
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prescription des peines militaires
Résumé Les peines prononcées par les tribunaux militaires se prescrivent selon les règles du code pénal, avec quelques exceptions.
Mots-clés : Peines Prescription Forces armées Code pénal
Les peines prononcées par les juridictions des forces armées se prescrivent selon les distinctions prévues aux articles 133-2 à 133-6 du code pénal, sous les réserves ci-après.
Article 375
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prescription des peines pour insubmission ou désertion
Résumé Les peines pour ne pas obéir ou fuir l’armée ne se prescrivent qu’après 50 ans, sauf pour les cas très graves ou quand le militaire s’est enfui à l’étranger pendant la guerre.
Mots-clés : Prescription Peines militaires Insubordination Désertion Droit militaire
La prescription des peines prononcées pour insoumission ou désertion ne commencera à courir qu'à partir du jour où l'insoumis ou le déserteur aura atteint l'âge de cinquante ans.
Toutefois, les peines ne se prescrivent pas lorsque la condamnation par défaut est prononcée pour les infractions visées aux articles 408, 409 et 410 ou lorsqu'un déserteur ou un insoumis s'est réfugié ou est resté à l'étranger en temps de guerre, pour se soustraire à ses obligations militaires.
