Article 410
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Punition pour déserteur face à l'ennemi
Résumé Un soldat qui abandonne devant l'ennemi peut être condamné à vingt ans de prison, ou à perpétuité s'il est officier ou s'il y a complot.
Mots-clés : désertion pénalités militaires réclusion criminelle ennemi complot
Est puni de la réclusion criminelle à temps de vingt ans tout déserteur en présence de l'ennemi.
S'il est officier, la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité.
Si la désertion en présence de l'ennemi a lieu avec complot, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.
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