Code de justice militaire
TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE
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Section 3 : De l'itératif défaut en temps de guerre
Abrogé6 mars 2007En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE
Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou itératif défaut et de l'appel en temps de guerre
Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut en temps de guerre
Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens en temps de guerre
Chapitre III : De la reconnaissance d'identité d'un condamné en temps de guerre
Chapitre IV : Des règlements de juges et des renvois d'un tribunal à un autre tribunal en temps de guerre
Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre