Article 408
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour désertion à bande armée
Résumé Un soldat qui s’enfuit en groupe armé peut être condamné à 20 ans de prison, ou à perpétuité s’il a conspiré ou emporté des armes, et les officiers peuvent recevoir la peine maximale.
Mots-clés : Désertion Punition Militaire Armes
Est puni de la réclusion criminelle à temps de vingt ans, tout militaire qui déserte à bande armée.
Si le coupable est officier, il est puni du maximum de cette peine.
Si la désertion a été commise avec complot, les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
Les coupables sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité s'ils ont emporté une arme ou des munitions.
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