Article 80
Abrogé depuis le 2007-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procureur de la République près le tribunal des armées
Résumé Le procureur de la République près le tribunal des armées reçoit les plaintes et est aidé par les officiers de police judiciaire des forces armées.
Mots-clés : procureur tribunal militaire procédure pénale forces armées
Le procureur de la République près le tribunal aux armées reçoit les plaintes et les dénonciations.
Il a les attributions et prérogatives reconnues au procureur de la République par les articles 41 à 42 du code de procédure pénale.
Il est assisté par les officiers de police judiciaire des forces armées.
Les dispositions de l'article 40 (alinéa 2) du code de procédure pénale sont applicables.
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