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Chapitre VI

Les greffes

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Chapitre VII

Les assistants de justice

R227-1 — R227-10

Code de justice administrative

Section 2 : Dispositions particulières à certains greffes

Article R226-8

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Désignation des greffiers en chef et greffiers dans certains tribunaux d'outre-mer

Résumé Le président du tribunal administratif nomme les greffiers en chef et les greffiers dans certains territoires d'outre-mer.

Le greffier en chef et les greffiers des tribunaux administratifs de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie sont des agents de la fonction publique et sont désignés par le président du tribunal administratif.

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Article R226-9

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Institution des bureaux annexes du greffe en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, de nouveaux bureaux peuvent être ouverts par le haut-commissaire et le président du tribunal.

En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un ou plusieurs bureaux annexes du greffe peuvent être institués par décision du haut-commissaire sur proposition du président du tribunal administratif. Cette décision est publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.

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Article R226-10

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Assurance du service par un greffier dans les bureaux annexes du greffe.

Résumé Un greffier doit être présent dans chaque bureau annexe.

Le service de chaque bureau annexe du greffe est assuré par un greffier.

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Article R226-11

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Autorité administrative et disciplinaire des greffiers de bureaux annexes

Résumé Le chef des greffiers de bureaux annexes est le haut-commissaire.

Tout greffier chargé d'un bureau annexe du greffe demeure, au point de vue administratif et disciplinaire, sous l'autorité du haut-commissaire.

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Article R226-12

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Instructions au greffier pour le fonctionnement du bureau annexe du greffe

Résumé Le président donne des directives au greffier pour bien faire fonctionner le bureau annexe.

Le greffier reçoit directement du président du tribunal administratif toutes instructions utiles pour le fonctionnement du bureau annexe du greffe.

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Article R226-13

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Organisation du greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Un greffier principal et éventuellement un adjoint s'occupent du tribunal de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le service du greffe du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon est assuré par un greffier qui a au moins le grade de secrétaire administratif et, s'il y a lieu, par un greffier adjoint.

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Article R226-14

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Compétence du greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe

Résumé Le greffe de la Guadeloupe gère les tâches pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le service du greffe des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est assuré par le greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe.

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