Article R226-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instructions au greffier pour le fonctionnement du bureau annexe du greffe
Résumé Le président donne des directives au greffier pour bien faire fonctionner le bureau annexe.
Le greffier reçoit directement du président du tribunal administratif toutes instructions utiles pour le fonctionnement du bureau annexe du greffe.
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