Section parente

Section 1

Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

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Section 2

Dispositions particulières à certains greffes

R226-8 — R226-14

Code de justice administrative

Sous-section 2 : Dispositions relatives au fonctionnement

Article R226-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du greffe des audiences et exécution des actes de procédure

Résumé Des agents spéciaux s'occupent de la gestion des audiences et des actes de procédure.

Le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure sont assurés par le greffier en chef et par les greffiers, ainsi que par les autres agents du greffe désignés à cet effet par le président.

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Article R226-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation et intérim du greffier en chef

Résumé Le greffier en chef peut donner certaines tâches à d'autres agents et un agent peut le remplacer.

Le greffier en chef peut, avec l'accord du président, déléguer sa signature, pour une partie de ses attributions, à des agents affectés au greffe.

L'intérim ou la suppléance du greffier en chef est assuré par un des agents affectés au greffe, désigné à cet effet par le président.

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