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Section 2

Dispositions particulières à certains greffes

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Article R226-9

Institution des bureaux annexes du greffe en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Code de justice administrative

Article R226-8

Article R226-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des greffiers en chef et greffiers dans certains tribunaux d'outre-mer

Résumé Le président du tribunal administratif nomme les greffiers en chef et les greffiers dans certains territoires d'outre-mer.

Le greffier en chef et les greffiers des tribunaux administratifs de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie sont des agents de la fonction publique et sont désignés par le président du tribunal administratif.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement territorial & statut juridique

Résumé des changements L’article remplace les territoires précédemment cités – Mayotte et Mata‑Utu – par Wallis‑et‑Futuna ; il modifie aussi le statut en passant d’appartenance à la fonction publique d’État à celui d’agents publics.

Le greffier en chef et les greffiers des tribunaux administratifs de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de Nouvelle-Calédonie sont des agents de la fonction publique et sont désignés par le président du tribunal administratif.

Version 2

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Modification du territoire mentionné

Résumé des changements Le texte a changé la référence à la ville de Mamoudzou pour celle de Mayotte, modifiant ainsi le territoire concerné par l’article.

En vigueur à partir du vendredi 16 mai 2008

Le greffier en chef et les greffiers des tribunaux administratifs de Mayotte, de la Polynésie française, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie appartiennent à la fonction publique d'Etat et sont désignés par le président du tribunal administratif.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 septembre 2007

Le greffier en chef et les greffiers des tribunaux administratifs de Mamoudzou, de la Polynésie française, de Mata-Utu et de Nouvelle-Calédonie appartiennent à la fonction publique d'Etat et sont désignés par le président du tribunal administratif.