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Titre II

Organisation et fonctionnement

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Sous-section 1

Dispositions relatives au personnel

R226-1 — R226-4

Code de justice administrative

Chapitre VI : Les greffes

Section 1 : Dispositions communes aux greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Sous-section 1 : Dispositions relatives au personnel

Sous-section 2 : Dispositions relatives au fonctionnement

Section 2 : Dispositions particulières à certains greffes