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Section 2

Dispositions particulières à certains greffes

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Article R227-1

Rôle et mission des assistants de justice

Code de justice administrative

Article R226-14

Article R226-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe

Résumé Le greffe de la Guadeloupe gère les tâches pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le service du greffe des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est assuré par le greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d’entité responsable du greffe

Résumé des changements Le service du greffe des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin passe désormais au tribunal administratif de la Guadeloupe, remplaçant le précédent rattachement à celui de Basse‑Terre.

Le service du greffe des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est assuré par le greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 16 mai 2008

Le service du greffe des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est assuré par le greffe du tribunal administratif de Basse-Terre.