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Titre Ier

L'appel

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Article L821-1

Dispositions sur le recours en cassation

Code de justice administrative

Article L811-1

Article L811-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence de la juridiction d'appel

Résumé Un jugement peut être contesté devant une juridiction d'appel si le livre III le permet.

Dans le cas où un jugement rendu en premier ressort est susceptible d'appel, celui-ci est porté devant la juridiction d'appel compétente en vertu des dispositions du livre III.

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Dans le cas où un jugement rendu en premier ressort est susceptible d'appel, celui-ci est porté devant la juridiction d'appel compétente en vertu des dispositions du livre III.