Code de justice administrative

Titre Ier : L'appel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'appel contre un jugement

Résumé. On peut faire appel d'un jugement pour le contester.

En vigueur depuis le 1 janvier 2001

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Appel d'un jugement en droit administratif

Résumé. Un jugement peut être contesté en appel devant une juridiction compétente.

Dans le cas où un jugement rendu en premier ressort est susceptible d'appel, celui-ci est porté devant la juridiction d'appel compétente en vertu des dispositions du livre III.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Titre Ier : L'appel
Article L811-1