Article L774-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'avertissement du jour de l'audience
Résumé Les parties sont averties par lettre de la date du jugement.
Toute partie doit être avertie du jour où l'affaire sera appelée à l'audience.
Cet avertissement est notifié dans la forme administrative. Il peut être donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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