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Chapitre V

Dispositions diverses

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Article L555-2

Lévée du caractère suspensif d'une opposition à un titre exécutoire en matière environnementale

Code de justice administrative

Article L555-1

Article L555-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du président de la cour administrative d'appel en matière d'appel de décisions du juge des référés

Résumé Le président de la cour ou un magistrat désigné peut revoir les décisions du juge des référés.

Sans préjudice des dispositions du titre II du livre V du présent code, le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet est compétent pour statuer sur les appels formés devant les cours administratives d'appel contre les décisions rendues par le juge des référés.

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Sans préjudice des dispositions du titre II du livre V du présent code, le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il désigne à cet effet est compétent pour statuer sur les appels formés devant les cours administratives d'appel contre les décisions rendues par le juge des référés.