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Chapitre Ier

Pouvoirs

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Article L522-1

Procédure contradictoire et mesures d'urgence du juge des référés

Code de justice administrative

Article L521-4

Article L521-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et fin des mesures en référé sur présentation d'un élément nouveau

Résumé Le juge peut changer sa décision s'il y a de nouvelles informations importantes.

Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou y mettre fin.

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Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou y mettre fin.