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Sanctions applicables

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Article L236-3

Pouvoir disciplinaire des magistrats des juridictions administratives

Code de justice administrative

Article L236-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions applicables aux magistrats recrutés par détachement

Résumé Les magistrats temporaires peuvent seulement recevoir des avertissements, des blâmes, des retraits de fonctions, des exclusions temporaires, des déplacements ou la fin de leur contrat.

Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel recrutés par la voie du détachement ne peuvent se voir infliger que les sanctions suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° Le retrait de certaines fonctions ;

4° L'exclusion temporaire de fonction dans la limite de six mois ;

5° Le déplacement d'office ;

6° La fin du détachement.

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Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel recrutés par la voie du détachement ne peuvent se voir infliger que les sanctions suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° Le retrait de certaines fonctions ;

4° L'exclusion temporaire de fonction dans la limite de six mois ;

5° Le déplacement d'office ;

6° La fin du détachement.