Article R123-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Résumé Le vice-président ou le premier président de section disponible préside l'assemblée générale du Conseil d'État.
Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1, la présidence de l'assemblée générale appartient au vice-président du Conseil d'Etat ou, à son défaut, au président de section inscrit le premier au tableau.
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