Article R820-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais des agents de la Haute autorité
Résumé Les employés de la Haute autorité peuvent demander le remboursement de leurs frais de déplacement et d'hébergement.
Les agents de la Haute autorité ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
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