Créé le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais pour les agents de la Haute autorité
Résumé. Les agents de la Haute autorité de l'audit peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour selon les règles internes.
Les agents de la Haute autorité ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le règlement intérieur.