Article R821-218
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abstention d'un membre de la commission des sanctions
Résumé Un membre de la commission peut choisir de ne pas participer à une réunion s'il le juge nécessaire et doit le dire au président.
Lorsqu'un membre de la commission des sanctions estime en conscience devoir s'abstenir de siéger, il informe le président de la commission qu'il ne siégera pas.
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