Transféré29 juillet 2016
Transféré par Décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016 - art. 19
Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil régional dans les délibérations de l'assemblée
Résumé. Le conseil régional participe aux décisions de l'assemblée de la compagnie régionale, suivant les règles des articles 33 à 40.