Section parente

Chapitre Ier

Des commissaires aux comptes

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Sous-section 1

De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

D821-171 — D821-179

Code de commerce

Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes

Sous-section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

Sous-section 2 : Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité

Sous-section 3 : Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes