Article D821-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement du Conseil national des commissaires aux comptes
Résumé Pour prendre une décision, le Conseil national doit avoir au moins la moitié de ses membres présents, et en cas d'égalité, c'est la voix du président qui compte.
Le Conseil national et le bureau du Conseil national ne délibèrent valablement que si la moitié au moins de leurs membres sont présents.
Les membres peuvent se faire représenter.
Un membre ne peut disposer de plus de deux mandats.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
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