Article D821-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Résumé Les réunions du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes peuvent être demandées par le président, un vice-président ou la moitié des membres.
Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.
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