Créé le 1 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Résumé. Le bureau du Conseil national des commissaires aux comptes se réunit quand le président, un vice-président ou la moitié de ses membres le demande.
Le bureau du Conseil national se réunit sur la convocation du président, d'un vice-président ou de la moitié de ses membres.