Créé le 1 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue des registres par le Conseil national
Résumé. Le Conseil national et son bureau doivent noter leurs discussions dans un registre et signer les comptes-rendus de leurs réunions.
Le Conseil national et le bureau tiennent un registre de leurs délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire.
Le procès-verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire.