Article D821-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Conseil national des commissaires aux comptes
Résumé Le Conseil national des commissaires aux comptes se réunit souvent, au moins deux fois par an.
Le Conseil national se réunit au moins une fois par semestre.
Il peut être convoqué aussi souvent qu'il est nécessaire, par le président, après avis du bureau.
Il doit être convoqué, à la demande du garde des sceaux, ministre de la justice.
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