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Sous-section 2

Des contrôles

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Article R814-50

Attribution et retrait du titre d'honoraire pour les administrateurs et mandataires judiciaires

Code de commerce

Article R814-49

Article R814-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux manquements des contrôleurs

Résumé Les contrôleurs trop négligents peuvent perdre leur autorisation et être punis.

Lorsque les contrôleurs font preuve de négligence ou d'incapacité dans l'accomplissement de leur mission, ils sont passibles de retrait d'agrément sans préjudice, le cas échéant, de poursuites disciplinaires.

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Lorsque les contrôleurs font preuve de négligence ou d'incapacité dans l'accomplissement de leur mission, ils sont passibles de retrait d'agrément sans préjudice, le cas échéant, de poursuites disciplinaires.