Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des membres du Conseil national
Résumé. Les membres du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires ne sont pas payés, mais peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et d'hébergement.
Les fonctions de membre du Conseil national et celles de membre du bureau de ce conseil sont gratuites et ne peuvent donner lieu qu'au remboursement de frais de voyage et de séjour, dans les conditions fixées par le Conseil national.
Le président peut percevoir, pour frais de représentation, une indemnité dont le montant est fixé par le Conseil national.
Le président peut percevoir, pour frais de représentation, une indemnité dont le montant est fixé par le Conseil national.