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Gratuité des fonctions au sein du Conseil national et indemnisation des frais

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Article R814-11

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Cessation de mandat et remplacement au sein du Conseil national

Résumé Si les dirigeants du Conseil national ne remplissent plus les conditions pour être membres, ils sont remplacés dans les trois mois et leurs fonctions prennent fin à la même date.

Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin lorsqu'ils cessent de remplir les conditions pour être membres du Conseil national. Il est alors pourvu à leur remplacement dans le délai de trois mois. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à l'époque où auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.

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Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin lorsqu'ils cessent de remplir les conditions pour être membres du Conseil national. Il est alors pourvu à leur remplacement dans le délai de trois mois. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à l'époque où auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.