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Article R814-11

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Article R814-11

Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin lorsqu'ils cessent de remplir les conditions pour être membres du Conseil national. Il est alors pourvu à leur remplacement dans le délai de trois mois. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à l'époque où auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Fin de mandat des membres du bureau du Conseil national

Résumé. Les membres du bureau du Conseil national doivent démissionner s'ils ne remplissent plus les conditions pour en faire partie, et un remplacement doit être organisé dans les trois mois.

Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin lorsqu'ils cessent de remplir les conditions pour être membres du Conseil national. Il est alors pourvu à leur remplacement dans le délai de trois mois. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à l'époque où auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance