Article R762-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de programme annuel et enregistrement d'un parc d'exposition
Résumé On peut déclarer le programme annuel d'un parc d'exposition en même temps que son enregistrement.
La première déclaration de programme annuel peut être effectuée en même temps que la demande d'enregistrement du parc d'exposition.
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