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Article R762-8

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Article R762-8

La première déclaration de programme annuel peut être effectuée en même temps que la demande d'enregistrement du parc d'exposition.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

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Déclaration simultanée pour les parcs d'exposition

Résumé. La première déclaration de programme annuel pour un parc d'exposition peut être faite en même temps que la demande d'enregistrement du parc.

La première déclaration de programme annuel peut être effectuée en même temps que la demande d'enregistrement du parc d'exposition.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Source : Légifrance