Article R752-29-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise de la procédure de la commission départementale après suspension
Résumé La commission reprend son travail le jour après la fin de la pause.
La procédure devant la commission départementale reprend son cours, pour le délai restant à courir, au lendemain du dernier jour de suspension.
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