Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 26 novembre 2008
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Publication des schémas de développement commercial en Île-de-France
Les décisions d'approbation du schéma de développement commercial ou du schéma récapitulatif de développement commercial pour la région Ile-de-France sont publiées au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département. Les schémas approuvés sont mis à la disposition du public dans la préfecture et les sous-préfectures du département.