Abrogé26 novembre 2008
Créé le 28 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du schéma d'équipement commercial
Résumé. L'observatoire départemental d'équipement commercial prépare un plan en recensant les grands commerces, en étudiant leur évolution, leurs impacts économiques et les flux qu'ils génèrent.
L'observatoire départemental d'équipement commercial élabore le schéma à partir de :
1° L'inventaire de tous les équipements commerciaux de plus de 300 mètres carrés, y compris les complexes cinématographiques et les établissements hôteliers d'une capacité de plus de cinquante chambres dans les départements de la région Ile-de-France et de plus de trente chambres dans les autres départements métropolitains ;
2° L'analyse de l'évolution de l'équipement commercial au cours des dix dernières années, en liaison avec celle de la population concernée et de ses modes de consommation ;
3° L'évaluation des incidences commerciales des activités économiques exercées dans le département ;
4° L'évaluation des flux commerciaux générés par les équipements susmentionnés.
1° L'inventaire de tous les équipements commerciaux de plus de 300 mètres carrés, y compris les complexes cinématographiques et les établissements hôteliers d'une capacité de plus de cinquante chambres dans les départements de la région Ile-de-France et de plus de trente chambres dans les autres départements métropolitains ;
2° L'analyse de l'évolution de l'équipement commercial au cours des dix dernières années, en liaison avec celle de la population concernée et de ses modes de consommation ;
3° L'évaluation des incidences commerciales des activités économiques exercées dans le département ;
4° L'évaluation des flux commerciaux générés par les équipements susmentionnés.