Article R741-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation et fonctionnement du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Résumé Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce établit des règles pour son organisation et donne des pouvoirs au président, au vice-président et au bureau.
Le Conseil national établit son règlement intérieur régissant son mode de fonctionnement et celui du bureau ; il fixe les pouvoirs du président, du vice-président et du bureau.
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