Créé le 28 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de fonctionnement du Conseil national des greffiers
Résumé. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce crée ses propres règles de fonctionnement et définit les rôles du président, du vice-président et du bureau.
Le Conseil national établit son règlement intérieur régissant son mode de fonctionnement et celui du bureau ; il fixe les pouvoirs du président, du vice-président et du bureau.