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Section 3

Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

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Article R741-21

Réglementation et fonctionnement du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Code de commerce

Article R741-20

Article R741-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum et vote au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Résumé Pour décider, le Conseil des greffiers doit avoir au moins deux tiers de ses membres et en cas d'égalité, le président tranche.

Le Conseil national ne peut délibérer et voter que si deux tiers au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

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Version 1

Le Conseil national ne peut délibérer et voter que si deux tiers au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.