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Section 3

Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

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Article R741-19

Fonctions gratuites et indemnités des membres du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Code de commerce

Article R741-18

Article R741-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Résumé Si un membre du Conseil national quitte avant la fin de son mandat, il est remplacé dans les trois mois et le nouveau membre finit le mandat du membre remplacé.

Si un membre du Conseil national cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois ; les fonctions du nouveau membre prennent fin lorsque auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.

Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin lorsque l'intéressé cesse de remplir les conditions pour être membre du Conseil national.

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Version 1

Si un membre du Conseil national cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans le délai de trois mois ; les fonctions du nouveau membre prennent fin lorsque auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.

Le mandat du président, du vice-président et des membres du bureau prend fin lorsque l'intéressé cesse de remplir les conditions pour être membre du Conseil national.