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Section 3

Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

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Article R741-18

Remplacement des membres du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Code de commerce

Article R741-17

Article R741-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du bureau du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Résumé Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce élit son président et ses vice-présidents pour deux ans.

Les membres du Conseil national élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de deux ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

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Version 1

Les membres du Conseil national élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de deux ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.