Code de commerce

Article R741-17

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Article R741-17

Les membres du Conseil national élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de deux ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

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Élection du bureau du Conseil national des greffiers

Résumé. Les membres du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce élisent leur président, vice-président et cinq autres membres pour deux ans.

Les membres du Conseil national élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à un tour et pour une période de deux ans, un président, un vice-président et cinq membres, qui constituent le bureau. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Source : Légifrance